Le 15 avril 2014, l'Assemblée nationale française a adopté une proposition de loi visant à interdire la culture de maïs transgénique en France et permettant aux autorités administratives de détruire les cultures ne respectant pas cette interdiction.

L’objectif de ce texte est d’interdire le maïs transgénique avant la période des semis (principalement le Pioneer TC1507 de DuPont et Dow Chemical et le MON810 de Monsanto). La ville de Paris a déjà interdit l'utilisation de ce dernier dans un arrêté du 15 mars 2014 en attendant l'adoption définitive de la loi.

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