La neuvième réunion du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (ci-après le Groupe de travail) s’est tenue du 20 au 23 janvier 2015 au siège des Nations Unies à New York. Cette réunion constituait la dernière de trois réunions (avril 2014, juin 2014 et janvier 2015) convoquées par l’Assemblée générale des Nations Unies en application de sa Résolution 68/70 pour examiner la portée, les paramètres et la faisabilité d’un éventuel nouvel instrument international sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (BADJN) s’inscrivant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Environ 200 participants ont assisté à la réunion, représentant des délégations nationales, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales (ONG). Suite à des négociations informelles intenses dans les premières heures de samedi, les délégués sont parvenus à un consensus sur des recommandations visant une décision devant être prise par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa soixante-neuvième session sur l’élaboration d’un nouvel instrument juridiquement contraignant sur la BADJN s’inscrivant dans le cadre de la CNUDM. Les délégués ont également atteint un consensus sur un processus de négociation, en établissant une réunion préparatoire chargée de formuler des recommandations sur les éléments du projet de texte d’un instrument juridiquement contraignant devant être soumises à l’Assemblée générale en 2017, celle-ci devant décider, à sa soixante-douzième session, de l’opportunité de convoquer une conférence intergouvernementale chargée d’élaborer le texte de l’accord. Cette décision conclut de fait le mandat du Groupe de travail.

Bien que beaucoup de délégués aient été déçus par le fait que la recommandation n’ait pas désigné de date pour la tenue d’une conférence intergouvernementale, la réunion a réussi à tracer la voie aux négociations et, pour la première fois, est parvenue à un consensus sur la nature juridiquement contraignante d’un futur accord sur la conservation et l’exploitation durable de la BADJN...

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Source : Bulletin des Négociations de la Terre