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Vient de paraître : Droits réels, biodiversité et paiements pour services environnementaux



  • Une étude d’Humanité et Biodiversité fait le point sur l’apport possible du droit en faveur des mécanismes de paiements pour services environnementaux.

    On appelle services écosystémiques les « bénéfices » que les humains tirent des écosystèmes, ils ont été décrits dans le fameux «Millenium ecosystem assessment» de 2005 piloté par l’ONU, lequel les classaient en quatre catégories : services de support ou de soutien, services de régulation (du climat, des inondations..), services productifs (alimentation, bois…) et services culturels (promenade, inspiration artistique…). Les deux premières catégories sont le plus souvent qualifiées de «fonctions» ou de «fonctionnalités» écologiques, ce qui permet de les distinguer des «services environnementaux», qui désignent un peu plus restrictivement les actions de l’homme susceptibles de maintenir, de restaurer ou d’optimiser des fonctionnalités écologiques ayant une valeur pour la société. Ainsi en va-t-il du fait, pour un exploitant agricole, d’adopter de bonnes pratiques pour contribuer à l’épuration de l’eau dans le bassin versant.

    Communiqué de presse de Humanité et Biodiversité
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