Les négociations sur un traité pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer se sont poursuivies, aujourd’hui, dans le cadre des Groupes de travail sur « les études d’impact sur l’environnement » et sur les « ressources génétiques marines, y compris les questions relatives au partage des avantages », un enjeu de taille qui sera examiné jusqu’au 17 septembre.*

Les délégations ont commencé par examiner le champ d’application géographique pour les ressources génétiques marines.  Ce champ doit être le plus large possible, a conseillé le Groupe des États d’Afrique, favorable à un traité qui s’appliquerait aussi aux produits dérivés pour ne pas créer un vide juridique dans lequel s’engouffrer.  L’inclusion de ces produits a été rejetée par l’Union européenne, laquelle s’est également opposée à l’idée que le futur traité se limite à la zone internationale des fonds marins, « La Zone », comme l’a prôné la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Le consensus sera difficile à trouver, a pronostiqué la République de Corée, alors que les Philippines défendaient, avec d’autres comme la Colombie ou Samoa, l’idée d’une distinction entre les poissons comme produits commerciaux et les poissons comme ressources génétiques, ladite distinction devant être établie par « un organe scientifique » prévu par le futur traité. 

Auparavant, les délégations ont conclu leurs discussions sur les études d’impact sur l’environnement (EIE), un processus qui, au début de sa planification, cerne et évalue les risques environnementaux d’un projet spécifique.  Comme la veille, les discussions ont, sans l’ombre d’un consensus, tourné autour de l’obligation de réaliser une étude d’impact sur l’environnement, de la relation avec les procédures prévues par les instruments, cadres et organes existants et des activités pour lesquelles une telle étude est prescrite.

L’inscription éventuelle des évaluations stratégiques environnementales (ESE) dans le futur traité a également divisé les délégations.  Quels en sont les paramètres?  Quels liens établir avec les EIE? s’est interrogé le Mexique.  Quels programmes et quelles politiques seraient évalués stratégiquement? s’est aussi demandée la Chine.  Il faut tout simplement écarter ces évaluations du futur traité, ont tranché les États-Unis, arguant que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer n’en exige pas.

Compte rendu de l'ONU