source  ministère de l'Énergie et Mines du Nouveau-Brunswick

À la suite des conclusions de la Commission sur la fracturation hydraulique, le gouvernement provincial maintiendra son moratoire sur la fracturation hydraulique indéfiniment.

« Nous avons affirmé clairement que nous n’autoriserions pas une telle activité, sauf si nos cinq conditions étaient remplies », a déclaré le ministre de l’Énergie et des Mines, Donald Arseneault. « La création d’emplois est notre priorité absolue, mais pas à n’importe quel prix. C’est évident qu’il n’est pas possible de remplir nos conditions dans un proche avenir. »

Les cinq conditions qui devront être prises en compte sont les suivantes :

    un permis social est en place;

    des renseignements clairs et crédibles sont disponibles au sujet de l’impact de la fracturation hydraulique sur la santé publique, l’environnement et l’eau, ce qui permettra au gouvernement d’élaborer un régime réglementaire de premier plan au pays avec suffisamment de capacité de mise en application de la loi;

    un plan est en place pour réduire les impacts sur les infrastructures publiques et traiter de questions comme l’évacuation des eaux usées;

    un processus est en place qui permettra au gouvernement provincial de respecter ses obligations de consulter les Premières Nations; et

    un mécanisme est en place pour assurer un maximum d’avantages pour les Néo-Brunswickois, y compris l’élaboration d’une structure de redevances appropriées.

« Après avoir examiné attentivement la question, nous avons constaté que l’industrie n’a pas rempli les conditions, a affirmé M. Arseneault. De plus, le marché mondial du gaz naturel a enregistré une chute abrupte des prix, autre raison pour laquelle il est peu probable que l’industrie consacre les efforts nécessaires pour remplir les conditions à court ou à moyen terme. »

M. Arseneault a aussi souligné qu’avant septembre 2014, il n’y avait aucune politique énergétique claire, ni de plan pour traiter de questions essentielles comme l’élimination des eaux usées générées par la fracturation hydraulique, ce qui a mené à l’imposition du moratoire. Les propositions de l’industrie visant à éliminer les eaux usées générées par la fracturation hydraulique dans le système municipal de Moncton ou de Saint John ne sont pas acceptables.

Avant de pouvoir déterminer si un projet de fracturation hydraulique remplit les cinq conditions, le gouvernement doit donner suite à certaines recommandations de la commission qui sont essentielles à l’établissement d’un régime robuste de réglementation et d’autorisation, dont les suivantes :

    Un organisme de réglementation indépendant devrait être créé dans le but de renforcer la surveillance et l’évaluation par le Nouveau-Brunswick de la mise en valeur du gaz de schiste pour ce qui est d’en comprendre les effets cumulatifs, y compris ses répercussions sur la santé humaine et l’environnement.

    Il faut affecter des ressources appropriées afin de se préparer adéquatement aux répercussions éventuelles sur l’infrastructure publique.

    Il faut trouver, avant le début de la production commerciale, des solutions à court et à long terme relativement aux eaux usées produites lors de la fracturation hydraulique.

    Le gouvernement provincial doit collaborer avec les chefs de file autochtones du Nouveau-Brunswick pour mettre en place un processus de consultation de nation à nation sur la fracturation hydraulique.

« Nous estimons que cette décision établit un juste équilibre entre la protection de l’environnement et la création d’emplois pour les gens du Nouveau-Brunswick, a indiqué M. Arseneault. Nous continuerons d’appuyer d’autres projets de mise en valeur des ressources comme l’oléoduc Énergie Est et la mine Sisson. »