Encadrement juridique et institutionnel des opérations de déplacements involontaires des populations causés par des projets: un enjeu pour le développement du Cameroun ?

En 1980, vu l’ampleur des déplacements involontaires des personnes causés par les projets de développement, la Banque Mondiale a adopté des directives sur les déplacements involontaires. Ces directives élaborées suivant les principes et normes du droit international, ont été recommandées par la Banque aux différents acteurs du développement, et imposées aux Etats réclamant des financements de la Banque pour des projets de développement. Au-delà de ces directives, la Banque mondiale a appliqué un certain nombre de mesure pour réduire les déplacements involontaires de personnes causés par les projets de développement. Le refus de la banque mondiale à financer le projet du barrage de Trois Gorges en Chine en est un exemple illustratif tel que souligne Faure (2008).

De cet exemple de la Banque Mondiale, plusieurs banques de développement et Pays en ont suivi à travers des réformes réglementaires et juridiques profondes.

Dans les pays en développement, on observe malheureusement une réticence des gouvernements à effectuer des réformes juridiques et institutionnelles pour protéger les droits des personnes déplacées involontairement et, cela malgré les réclamations de la société civile.

Cernea (1996), considère pourtant que le bilan des opérations de réinstallation à travers le monde est instructif, car il démontre qu’en dernière instance, le facteur le plus préjudiciable à la réussite d’une réinstallation est l’absence de cadres politiques et légaux nationaux qui permettent de définir les droits des groupes touchés par des transferts liés au développement.

Cette absence de cadre institutionnel ouvre la porte à l’arbitraire et au traitement abusif des démunis. Pinchemel (1988) quant à lui précise qu’un territoire ne doit plus être organisé en vue de sa seule exploitation, du seul profit, mais en vue de procurer à sa population une qualité certaine d’équipements, de services, un cadre de vie valorisant. À côté des objectifs économiques, s’imposent également des dimensions sociales. Il s’agit de viser le bien être de la population.

A l’instar des pays en développement dans le monde, les déplacements involontaires au Cameroun affectent également des personnes qui sont déjà pauvres, entrainant ainsi des crises multiples. Toutefois, l’expérience de la Banque montre que si un gouvernement instaure sa propre politique pour réintégrer les personnes déplacées dans l’économie nationale, la réinstallation est une réussite plus importante que le projet lui-même financé par la Banque (Serageldin, 1995). La problématique des déplacements involontaires apparait donc ancrée dans le champ juridique et institutionnel en matière de déplacement involontaire. De cette manière, la réussite d’une opération de déplacement involontaire et plus globalement du projet qui l’a causé, passe inéluctablement par l’application d’une politique juridique et institutionnelle vigoureuse.