La communauté d’agglomération de Grenoble a mis en place un dispositif qui incite fortement toutes les collectivités de son territoire à introduire dans leurs marchés publics une clause sociale. Cette clause, lorsqu’elle est inscrite dans le cahier des charges, oblige les entreprises titulaires à embaucher un chômeur de longue durée pour un CDD de 6 à 12 mois, selon le montant du marché public. L’initiative, dont le premier bilan révèle des résultats encourageants, devient populaire. La moitié des départements de Rhône-Alpes envisage de reproduire ce dispositif.

Comment les collectivités peuvent-elles concourir à favoriser l’activité des personnes sans emploi sur leur territoire ? La communauté d’agglomération (CA) de Grenoble a trouvé une réponse concrète à cette question. Depuis l’année 2003, les communes de l’établissement intercommunaI sont fortement incitées à introduire, dans les conditions d’exécution de leurs marchés, l’obligation pour les entreprises d’employer une personne prioritaire - en l’occurrence un chômeur de longue durée -. «Il ne s’agit pas d’un critère de mieux-disant social, mais bien d’une obligation incluse dans le contrat. Il n’y a pas de négociation possible sur ce sujet», martèle Maurice Burdin, chef de projet emploi et grands chantiers au sein de la communauté d’agglo.

Le système mis en place est le suivant : pour les marchés dont le montant oscille entre 200 et 500 000 euros, les titulaires doivent assurer le recrutement d’un chômeur pour un CDD de 6 mois. Lorsque le marché atteint un million d’euros ou plus, le contrat de travail de la personne en question doit représenter un CDD de 12 mois. Dans tous les cas, les contrats sont renouvelables. Les sociétés peuvent engager le salarié soit elle-même, soit par le biais d’opérateurs tels que les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). «Lors de l’appel d’offres, le niveau d’informations est identique pour tous les candidats. La règle des seuils, connexe à l’obligation d’employer un public prioritaire, constitue un acte d’engagement indispensable pour pouvoir concourir à un marché public», explique Maurice Burdin. (...)
Source : achatpublic.com