Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France - " Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité "

M. Michel Lesage, Député des Côtes d'Armor, a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation de la politique de l'eau.

La 1ère partie du rapport est consacrée à la description de la politique de l'eau en France, au dispositif législatif national et au cadre européen de l'eau avec la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) dont le principal objectif est de parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau d'ici à 2015 (bon état écologique et chimique des eaux de surface, bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines).

La 2ème partie procède à un état des lieux de la mise en oeuvre de la DCE en France : aperçu de l'état des masses d'eau, évaluation des Schémas Directeurs d'Aménagements et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des Programmes de Mesures (PdM).

Sur la base des constats effectués, l'auteur présente dans une 3ème partie ses orientations, déclinées elles-mêmes en 70 propositions.

Date de remise : Juillet 2013 - 219 pages

> Rapport téléchargeable sur le site de La Documentation Française