La Commission européenne va entamer des procédures d'infraction à l'encontre de l'Irlande, de la France, de l'Espagne et de la Grèce, qui ont négligé de fournir des informations concernant de possibles violations de la législation de l'UE sur l'environnement. Après avoir reçu un certain nombre de plaintes signalant de possibles infractions, la Commission a écrit aux quatre États membres en les invitant à fournir des informations supplémentaires. Aucun d'eux n'a répondu à cette requête. En refusant de coopérer avec la Commission, ces États membres contreviennent à l'article 10 du traité CE, en vertu duquel les États membres sont tenus de coopérer activement avec la Commission à la réalisation des objectifs du traité. L'Irlande, la France, l'Espagne et la Grèce ont reçu une lettre de mise en demeure en application de l'article 226 du traité CE. En l'absence de réponse satisfaisante dans les deux mois, la Commission peut décider d'adresser à chacun d'eux un «avis motivé» les enjoignant de satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du traité. L'avis motivé est le dernier avertissement écrit avant qu'une affaire ne soit portée devant la Cour de justice des Communautés européennes.