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Déchets: la Commission poursuit les procédures engagées contre 6 États membres



  • La Commission européenne agit au nom de la protection de l'environnement en Europe en engageant des procédures d'infraction contre la France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni pour manquement à la législation de l'UE sur les déchets. La législation en cause a trait à la gestion générale des déchets, aux déchets dangereux, aux huiles usagées, à la mise en décharge décharges et aux PCB (polychlorobiphényles), substances chimiques dangereuses. Elle vise à mettre en place un système efficace et harmonisé pour la collecte, le traitement, le stockage et l'élimination des déchets. La Commission craint qu'en ne mettant pas en œuvre correctement ces dispositions législatives les États membres s'exposent à des problèmes tels les dépôts clandestins et la mauvaise gestion des décharges, dont les conséquences pourraient être graves pour la santé publique comme pour l'environnement.
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