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Entrée de plus de 5000 installations industrielles sur le marché des émissions



  • La Commission européenne a accepté huit plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de CO2. Cinq plans (ceux du Danemark, de l'Irlande, des Pays-Bas, de la Slovénie et de la Suède) ont été acceptés sans réserve. Les trois autres, ceux de l'Autriche, de l'Allemagne et du Royaume-Uni ont été approuvés sous réserve de modifications techniques. Ces modifications assureront leur acceptation automatique, sans autre évaluation par la Commission. Les plans nationaux d'allocation de quotas indiquent le nombre de quotas d'émissions de CO2 que les États membres entendent allouer aux installations industrielles grosses consommatrices d'énergie, afin qu'elles puissent participer à l'échange de droits d'émission à partir de janvier 2005. La décision d'aujourd'hui autorise la participation de plus de 5000 installations, sur un total estimé à 12 000 dans l'UE 25. Elles recevront plus de 40% du total de quotas dont la mise en circulation est prévue. Le régime d'échange de droits d'émission dans l'UE permettra d'obtenir que les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie soient réduites au moindre coût pour l'économie et aidera l'UE et ses États membres à atteindre leurs objectifs d'émissions aux termes du protocole de Kyoto de 1997.
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