La Commission européenne a envoyé des lettres de mise en demeure à neuf États membres qui ne l'ont pas informée des dispositions qu’ils ont prises pour limiter l'utilisation du bromure de méthyle comme pesticide. Ce pesticide doit être éliminé progressivement conformément à la législation de l'UE car il détruit la couche d'ozone terrestre qui protège les hommes, les animaux et les plantes contre le dangereux rayonnement ultraviolet du Soleil. Il reste cependant autorisé moyennant un contrôle sévère dans certaines applications pour lesquelles il n’existe pas encore de solution de remplacement. Ces utilisations comprennent le traitement antiparasitaire des cultures commercialisées. Les États membres doivent déclarer chaque année à la Commission la quantité précise de bromure de méthyle qu'ils ont utilisée et à quelles fins, et les mesures qu’ils ont prises pour réduire l'utilisation de cette substance. Ils doivent également signaler les progrès réalisés dans l’évaluation et l’utilisation de produits de substitution. L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni ont omis cette déclaration ou fourni des données insuffisantes. La Commission entreprend donc une action en justice pour assurer aux citoyens européens la protection de l'environnement qu'ils attendent.