A la suite de la publication de l'Energy Review en juillet 2006 (cf. Actualités scientifiques au Royaume-Uni Juillet-Août 2006), un certain nombre de mesures ont été prises, ou sont prévues, en accord avec les objectifs de la nouvelle politique énergétique pour réduire les émissions de CO2, assurer une sécurité optimale de l'approvisionnement énergétique britannique à un prix raisonnable.Ainsi le Department for Trade and Industry (DTI, le Ministère du commerce et de l'industrie) et Her Majesty's Treasury (HM Treasury, le Ministère de l'économie et des finances) ont mis en place plusieurs décisions et consultations visant à augmenter la capacité de production d'énergie d'origine renouvelable, à multiplier et améliorer les approvisionnements notamment en gaz, à utiliser de nouveaux outils fiscaux dans la lutte contre le changement climatique et à promouvoir les démarches d'économies d'énergie.

1. Réduction des émissions de CO2

Afin d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions de CO2 de 60% d'ici 2050 (par rapport au niveau de 1990), le gouvernement a souhaité axer sa nouvelle politique autour de deux thématiques principales : les économies d'énergie et la production d'une énergie propre. Entre juillet et décembre 2006, le gouvernement a déjà annoncé un certain nombre de décisions pour favoriser le recours aux économies d'énergie et à la microgénération à travers :

une consultation avant de lancer la troisième phase des Energy Efficiency Commitment (EEC) de 2008 à 2011 (détermination de la nouvelle forme des EEC) ;une autre consultation sur les modalités de facturation de l'électricité, ainsi que sur les méthodes et outils de mesures par les particuliers de leurs propres consommations ;l'augmentation de la Climate Change Levy au 1er Avril 2007 proportionnellement au taux d'inflation ;un investissement de 7,5 millions de livres pour coordonner les Warm Front et les EEC : le Warm Front est une aide financière gouvernementale qui peut atteindre 4 000 livres (environ 6 000 euros), et accordée sur critères sociaux aux particuliers (propriétaires ou locataires) souhaitant réaliser des travaux d'amélioration d'isolation thermique ou de chauffage sur leur logement ;la réforme de la Landlord Energy Saving Allowance dans le but de généraliser la subvention encourageant les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs propriétés ;l'introduction d'une exemption de droit de timbre pour les bâtiments neutres en carbone ;un investissement de 6,2 millions de livres supplémentaires (environ 9 millions d'euros) pour financer la mise en place d'installations de microgénération chez les particuliers ;l'amélioration de la fiscalité des aides aux installations de microgénération dans la Finance Bill 2007 ;le lancement de la seconde phase du Low-Carbon Building Program : cette phase étendra le programme de financement de la microgénération au secteur public et aux organismes caritatifs, alors qu'il était réservé en phase 1 aux particuliers et aux entreprises privées.

Source : Cette information est un extrait du BE Royaume Uni numéro 73 du 06/02/2007 rédigé par l'Ambassade de France au Royaume Uni. Les Bulletins Electroniques (BE) sont un service ADIT et sont accessibles gratuitement sur www.bulletins-electroniques.com