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Le développement durable inscrit dans la Constitution belge



  • La Commission de révision de la constitution belge a adopté le 13 mars une proposition visant à inscrire le principe du développement durable dans la charte fondamentale.

    Projet visait à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d’inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l’État fédéral, les communautés et les régions.
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