Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions.

La présente communication établit une approche qui vise à moderniser et à simplifier la
collecte, l'échange et l'utilisation des données et informations nécessaires à l'élaboration et à la
mise en oeuvre de la politique environnementale et qui prévoit le remplacement progressif des
systèmes actuels de notification, en grande partie centralisés, par des systèmes reposant sur
l'accès, le partage et l'interopérabilité. L'objectif global est de préserver et d'améliorer la
qualité et la disponibilité des informations requises par la politique environnementale,
conformément à la volonté de mieux légiférer, tout en maintenant les charges administratives
correspondantes à un niveau minimal.