L'impact de la déforestation et ses conséquences tant sur le changement climatique que sur la biodiversité suscitent une inquiétude grandissante. Un accord international efficace pourrait, selon le rapport de Caroline Lucas, (Verts/AELE, UK), réellement contribuer à protéger les forêts de la planète et à garantir une utilisation durable des bois. Dans cette perspective, il devrait s'inscrire dans le cadre d'une approche plus générale englobant les forêts tempérées, réclamant des produits équitables et durables dérivés du bois et exigeant une traçabilité tout au long de la chaîne logistique.

Dans ce contexte, Helmuth Markov (GUE/NGL, DE) au nom de la commission du Commerce international demande à la Commission, de répondre aux questions suivantes :
 

• sachant que la surexploitation et que les coupes illégales demeurent des pratiques largement répandues, quel jugement porte t-elle sur les 20 années de mise en oeuvre d'accords sur les bois tropicaux et sur l'efficacité de ces accords ?
  

• peut-elle expliquer comment l'accord sur les bois tropicaux s'articule avec les autres accords que sont la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la convention des Nations Unies sur la diversité biologique, ainsi qu'avec les initiatives prises au titre du plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) ?
  

• comment entend-elle veiller à intégrer les critères de protection de l'environnement dans les accords commerciaux, conformément aux obligations édictées par le Traité, et s'assurer notamment que les actuelles négociations avec les pays du sud-est asiatique comprendront des mesures visant à protéger les forêts ?
  

• peut-elle préciser si elle est disposée à présenter au Parlement et au Conseil un rapport annuel sur l'application de l'accord sur les bois tropicaux et sur les effets du commerce sur les forêts tropicales, y compris en ce qui concerne les accords bilatéraux conclus dans le cadre du plan FLEGT ?