Les redevances frappant les véhicules de transport lourds devraient être en partie basées sur la pollution atmosphérique et sonore qu'ils génèrent et les congestions du trafic qu'ils provoquent, selon une directive approuvée par le Parlement européen. Les États membres pourront moduler les péages en fonction de ces critères en vue d'encourager l'utilisation de véhicules moins polluants, bien que les méthodes de calcul et les limites de congestion aient été exclues du texte.
Les redevances sur les camions de marchandises pourront être fondées en partie sur la pollution de l'air et le bruit qu'elles produisent et les embouteillages qu'ils provoquent. Les recettes devront être réinvesties dans des transports verts et d'autres modes alternatifs.
 
Le transport génère des nuisances qui ont un coût pour la société et aussi pour l'économie. Le transport routier de marchandises représente à lui seul les trois quarts du transport de marchandises. "L'internalisation des coûts externes" vise à donner un signal de prix correct afin que les utilisateurs supportent les coûts qu'ils génèrent et soient ainsi incités à modifier leur comportement en vue de les réduire.
 
Les députés ont adopté ce mercredi, par 359 voix pour, 256 voix contre et 86 abstentions, un rapport de première lecture de Saïd El Khadraoui (PSE, BE) relatif à une proposition de la Commission européenne modifiant la directive de 1999 sur l'eurovignette.
 
Pollution atmosphérique, sonore et congestion
 
La proposition initiale de la Commission couvrait la pollution atmosphérique, sonore et la congestion, mais n'allait pas jusqu'à inclure les émissions de CO2. Un amendement déposé par le groupe des Verts/ALE visant à ajouter les émissions de CO2 à la liste des coûts imputables a été rejeté.
 
Le projet d'inclure une taxation de la congestion s'est heurté à l'opposition du groupe PPE-DE qui a estimé qu'elle constituerait une charge trop lourde pour le secteur en cette période de difficultés économiques et que pareille redevance serait discriminatoire puisque les voitures particulières sont aussi responsables de la congestion.
 
La commission des Transports avait trouvé un compromis consistant à permettre aux États membres d'appliquer aux poids lourds une redevance pour congestion, à condition qu'ils appliquent une taxe similaire à "tous les usagers de la route". Mais ces dispositions ont été rejetées lors du vote en plénière ce mercredi.
 
Le coût de la congestion dans le cadre des règles de la nouvelle directive Eurovignette ne s'appliquera pas aux voitures particulières. Le choix de la méthode de calcul utilisée pour définir le montant de la congestion reviendra aux États membres. Toutefois, les États membres auront toujours la possibilité d'inclure le coût de la congestion dans la redevance durant certaines périodes où des tronçons routiers particuliers sont encombrés.
 
Système de tarification "intelligent"
 
La directive "Eurovignette" s'accompagne d'une méthode de calcul conçue pour adapter le tarif de la redevance en fonction de la norme environnementale du véhicule (qui va de "Euro 0" à "Euro VI"), du type de route empruntée et de la durée de validité. Les systèmes de tarification électroniques calculeraient le prix correct en fonction de ces critères.
 
"Le pollueur paie plus": le coût supplémentaire moyen pour l'usager de la route serait modeste
 
Selon une étude d'incidence réalisée par la Commission européenne, la méthode de calcul de l'eurovignette aurait pour effet d'augmenter le coût supplémentaire global pour l'usager de 3% seulement environ si les États membres décidaient d'instaurer ces redevances. Les gros pollueurs (Euro 0) paieraient davantage et les poids lourds respectueux de l'environnement (Euro VI et camions "propres") paieraient moins voire rien pour la pollution atmosphérique.
 
"Affectation" des recettes: investir pour "verdir" les transports
 
Se préparant à une probable confrontation avec les Ministres des finances de l'UE, les députés de tous les groupes politiques se sont ralliés à la cause de "l'affectation" : les États membres seraient tenus d'investir les recettes générées par l'eurovignette dans des projets visant à améliorer les normes environnementales des véhicules et à développer des infrastructures alternatives de transport.
 
Pour les routes situées dans les régions montagneuses ou les conurbations, une majoration sera instaurée. Les recettes supplémentaires générées par cette majoration devraient être investies dans des moyens de transport parallèles alternatifs (ainsi, par exemple, la majoration instaurée sur le segment alpin de l'autoroute Lyon-Gênes financerait une liaison ferroviaire parallèle).
 
Extension des règles à tous les principaux axes
 
Les actuelles dispositions régissant l'eurovignette ne s'appliquent qu'aux axes faisant partie du "réseau transeuropéen" (RTE, axes routiers expressément désignés reliant les pays de l'UE) et aux véhicules de plus de 12 tonnes. Aux termes du nouveau projet de texte, les dispositions concernant l'eurovignette s'appliqueraient à tous les axes du RTE et aux routes par lesquelles transitent habituellement un important volume de transport international de marchandises. Les villes conserveraient leur droit de prélever des redevances locales sur leurs voies de circulation (comme la redevance appliquée à Londres).
 
Ces dispositions ne sont pas contraignantes, mais tendent à définir une norme européenne commune pour les États membres décidant d'instaurer cette taxation.