Toute publicité vantant les spécifications techniques des frigos, des machines à laver ou des fours devrait mettre en avant la consommation énergétique de ces produits, estime la commission de l'industrie du PE. Les députés se prononçaient lundi soir sur la révision de la directive sur l'étiquetage énergétique.
L'étiquetage de la consommation énergétique aide le consommateur à évaluer les coûts d'utilisation des appareils électroménagers qu'il achète, qu'il s'agisse de réfrigérateurs, de congélateurs, de machines à laver, de sèche-linge, de lave-vaisselle ou de fours. Les fabricants sont tenus d'indiquer la consommation d'énergie, quelle que soit la performance du produit (classe "A", écologique à "G", médiocre).
 
Tous les produits utilisant ou économisant de l'énergie concernés
 
A l'avenir, l'étiquette devrait aussi être apposée sur les produits consommant de l'énergie destinés à un usage commercial et industriel comme les chambres froides, les vitrines ou les distributeurs automatiques, a précisé la commission de l'industrie. De plus, l'obligation d'étiquetage énergétique devrait s'appliquer aux produits liés à l'énergie, y compris les produits de construction qui ne consomment pas directement de l'énergie, mais "ont une incidence directe ou indirecte significative" sur les économies d'énergie tels que les vitrages et châssis de fenêtres, les portes extérieures, selon le projet de directive tel que modifié par la commission parlementaire.
 
Mentionner la consommation ou l'économie d'énergie dans la publicité
 
Toute publicité vantant les spécifications techniques d'un modèle spécifique devrait préciser la consommation ou les économies d'énergie caractérisant le produit en faisant, par exemple, référence à sa classe énergétique, selon un amendement des députés. 
 
Par ailleurs, pour la commission parlementaire, tout texte promotionnel technique comme le manuel ou la brochure du fabricant - sous forme imprimée ou disponible sur Internet - devra mentionner la consommation d'énergie du produit ou sa classification énergétique.
 
Crédits d'impôt pour les produits à haute efficacité énergétique
 
Pour les députés, les États membres ne peuvent offrir des mesures d'incitation que pour les produits satisfaisant aux critères minimaux d'efficacité énergétiques. Les parlementaires recommandent des crédits d'impôt à la fois pour le consommateur utilisant des produits à haute efficacité énergétique et pour les fabricants qui produisent et mettent en avant ce type de produits, ainsi que des taux de TVA réduits sur les matériaux et composants améliorant l'efficacité énergétique.
 
Produits de la plus haute efficacité énergétique pour les autorités publiques
 
Selon les députés, les autorités publiques devraient de leur côté s'approvisionner de préférence avec des produits satisfaisant aux critères minimaux d'efficacité énergétiques. Cette condition devrait s'appliquer à tous les contrats portant sur une valeur minimale de 15 000 euros (TVA non comprise).
 
Pour finir, les députés souhaitent que la Commission européenne transmette une liste de produits prioritaires au Parlement et au Conseil, pas plus de six mois après l'entrée en vigueur de la directive. Les spécifications techniques de la directive telles que les classes énergétiques des différents produits, devraient quant à elles êtres arrêtées par un groupe de travail de la Commission selon la "procédure de réglementation avec contrôle".