La nouvelle législation qui entre en vigueur le 3 mars a été élaborée afin de lutter contre le commerce du bois récolté illégalement. Le nouveau règlement de l'Union européenne sur le bois s'appliquera à tous les opérateurs de l'industrie du bois. Il interdit la mise sur le marché de l'UE du bois récolté illégalement, pour essayer de faire face au problème de l'exploitation illégale des forêts à travers le monde. L'exploitation illégale a de graves incidences économiques, environnementales et sociales: elle va de pair avec la déforestation et le changement climatique; elle peut saper les efforts des opérateurs légitimes et mettre en péril leur subsistance; elle peut être également liée à des affrontements pour l'exploitation des terres et des ressources.

Cette nouvelle loi s'applique tant au bois et aux produits dérivés importés qu'à ceux produits au niveau national et concerne un grand éventail de produits, du papier et de la pulpe de bois jusqu'au bois de construction et de revêtement de sol. Elle vise à mettre en place des procédures permettant de limiter le plus possible le risque de commercialisation sur le marché de l'UE de bois récolté illégalement. Elle impose à toute personne qui met pour la première fois sur le marché de l'UE du bois ou des produits dérivés de faire preuve de "diligence raisonnée" pour s'assurer qu'il s'agit de produits d'origine licite. Les commerçants qui achètent ou vendent du bois déjà présent sur le marché doivent tenir un registre adéquat de façon à assurer facilement la traçabilité du bois dont ils font le commerce.

Les opérateurs ont désormais l'obligation de réaliser un exercice de gestion des risques afin de limiter le plus possible la commercialisation sur le marché de l'UE de bois récolté illégalement. Cet exercice comporte trois éléments essentiels:

• l'information: l'opérateur doit avoir accès aux informations concernant le bois et les produits dérivés, le pays où le bois a été récolté, la quantité, les coordonnées du fournisseur, ainsi qu'aux informations sur le respect de la législation nationale;

• l'évaluation des risques: l'opérateur est tenu d'évaluer les risques d'introduction de bois issu de l'exploitation illégale des forêts dans sa chaîne d'approvisionnement, en se fondant sur les informations précitées et en tenant compte des critères définis dans le règlement;

• l'atténuation des risques: lorsque l'évaluation indique que du bois issu de l'exploitation illégale des forêts risque d'être introduit dans la chaîne d'approvisionnement, il est possible d'atténuer ce risque en demandant au fournisseur de communiquer des informations complémentaires et de procéder à des vérifications supplémentaires.