Les 28 et 29 septembre 2015, la Chambre de commerce internationale organise dans la capitale française (Paris) un atelier de deux jours à l’intention des acteurs impliqués dans la recherche et développement (R&D), les juristes, les cadres exerçant dans le domaine de l’approvisionnement de ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées telles que les firmes agro-alimentaires, biotechnologiques, cosmétologiques et pharmaceutiques.

Cet atelier vise à informer les participants sur la mise en œuvre du Règlement N° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

On se souviendra que le Protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, est relatif au troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique, et vise à organiser d’une part l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés d’une part ; et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent de l’autre.

En effet, aux termes de l’article 16 de ce traité international, « Chaque Partie prend des mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées, efficaces et proportionnées afin de garantir que l’accès aux ressources génétiques utilisées sous sa juridiction a fait l’objet d’un consentement préalable donné en connaissance de cause et que des conditions convenues d’un commun accord ont été établies, conformément à la législation ou aux dispositions législatives ou réglementaires internes relatives à l’accès et au partage des avantages de l’autre Partie. »

La conférence sera animée par des experts de la Commission européenne, du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, des experts gouvernementaux et des hommes d’affaires.