Une étude menée à l’échelle de l’Union européenne par l’Office de l’Union européenne pour la protection de la propriété intellectuelle (EUIPO) révèle que 97 % de tous les citoyens de l’Union estiment important que les inventeurs, les créateurs et les artistes interprètes puissent protéger leurs droits et être rémunérés pour leur travail.

Dans le cadre de cette étude, 26 555 participants âgés de 15 ans et plus ont été interrogés dans les 28 États membres de l’Union au sujet de leur perception de la propriété intellectuelle. L’étude vient confirmer les résultats globaux d’une étude similaire menée par l’EUIPO en 2013.

70 % des personnes interrogées ont déclaré que rien ne peut justifier l’achat de produits contrefaisants et 78 % des participants considèrent que l’achat de contrefaçons a des conséquences négatives sur les entreprises et les emplois.

Néanmoins, l’étude montre que davantage de tolérance semble exister concernant l’achat de contrefaçons, en particulier chez les jeunes. En effet, 15 % des participants âgés de 15 à 24 ans déclarent avoir intentionnellement acheté un produit contrefaisant au cours des douze derniers mois, soit 9 points de pourcentage de plus qu’en 2013.

En outre, dans le contexte de la crise économique actuelle, 41 % des jeunes ont déclaré qu’ils trouvaient l’achat de contrefaçons admissible si le prix de l’original était trop élevé. Trois quarts de l’ensemble des participants ont affirmé qu’ils arrêteraient d’acheter des contrefaçons si d’autres produits à des prix abordables étaient disponibles.

83 % des personnes interrogées ont répondu qu’elles préfèrent accéder à des contenus numériques au moyen de services autorisés lorsque des options abordables sont disponibles et 71 % des participants qui admettent recourir à des sources illégales affirment qu’ils renonceraient à cette pratique si des solutions de substitution abordables leur étaient accessibles.

27 % des personnes interrogées ont déclaré avoir payé pour du contenu provenant de sources légales, soit 7 points de pourcentage de plus qu’en 2013, et 69 % d’entre elles considèrent que les sources légales proposent des produits de meilleure qualité.

Parmi le groupe des participants âgés de 15 à 24 ans, 41 % des jeunes ont affirmé avoir payé pour accéder à du contenu provenant de sources légales, soit 8 points de pourcentage de plus qu’en 2013.

Le pourcentage de participants ayant déclaré sciemment accéder à du contenu piraté n’a pas changé depuis 2013 (27 % des jeunes de 15 à 24 ans et 10 % de l’ensemble des participants).

Cependant, la confusion ne cesse d’augmenter quant à ce qui constitue une source légale. L’an dernier, 24 % des participants, soit 5 points de pourcentage de plus qu’en 2013, se demandaient si une source en ligne était légale, et ce pourcentage grimpe jusqu’à 41 % chez les jeunes. De plus, 10 % des participants ont affirmé avoir été induits en erreur lors de l’achat de produits.

Le directeur exécutif de l’EUIPO, M. António Campinos, a déclaré:

De manière générale, on constate que les citoyens européens soutiennent largement les droits de propriété intellectuelle. Mais on constate aussi qu’il reste des efforts à fournir pour aider la jeunesse en particulier à comprendre l’importance de la propriété intellectuelle pour notre économie et notre société, surtout à l’heure actuelle, puisque le soutien à l’innovation et à la créativité est de plus en plus au centre de la politique économique au sein de notre Union européenne.

Depuis la publication de l’étude de 2013, l’EUIPO a pris une série de mesures, sur la base des résultats de cette étude, visant directement les citoyens de l’Union européenne. Le portail européen du contenu en ligne agorateka propose une façon d’identifier du contenu légal en ligne dans l’Union. L’EUIPO jette les bases d’une sensibilisation à la valeur économique de la propriété intellectuelle dans le domaine du soutien de la croissance et de la promotion des emplois dans l’Union européenne grâce à ses séries de rapports et d’études. L’EUIPO soutient le centre coordonné contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle d’Europol, qui lutte contre les infractions à la propriété intellectuelle en ligne. À travers son initiative en ligne Ideas Powered, l’EUIPO cherche à intéresser les jeunes de toute l’Union européenne à la propriété intellectuelle.

France

Selon l’étude, 97 % des participants français sont d’accord pour dire qu’il est important de protéger la propriété intellectuelle parce que les inventeurs, les créateurs et les artistes interprètes doivent pouvoir protéger leurs droits et être rémunérés pour leur travail, ce qui correspond à la moyenne de l’Union européenne. 82 % des Français interrogés partagent l’avis selon lequel l’achat de produits contrefaisants ruine les entreprises et défavorise les emplois, soit 4 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union européenne. 6 % des participants ont admis avoir intentionnellement acheté des produits contrefaisants, contre 7 % dans l’ensemble de l’Union, et 70 % des personnes ayant avoué qu’elles ont acheté des produits contrefaisants ont affirmé qu’elles mettraient un terme à cette pratique si d’autres produits à des prix abordables étaient disponibles, soit 7 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union (63 %). 85 % des participants français ont déclaré qu’ils préféraient accéder à du contenu en ligne au moyen de plateformes autorisées, contre 83 % pour la moyenne de l’Union européenne. 15 % des personnes interrogées ont admis avoir téléchargé ou diffusé du contenu provenant de sources illégales, soit 5 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union, et 71 % des participants ayant accédé illégalement à du contenu en ligne protégé par des droits d’auteur ont déclaré qu’ils mettraient un terme à cette pratique si d’autres solutions à des prix abordables étaient disponibles, ce qui correspond exactement à la moyenne de l’Union européenne.

Allemagne

Selon l’étude, 98 % des participants allemands sont d’accord pour dire qu’il est important de protéger la propriété intellectuelle parce que les inventeurs, les créateurs et les artistes interprètes doivent pouvoir protéger leurs droits et être rémunérés pour leur travail, soit 1 point de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union européenne. 80 % des Allemands interrogés partagent l’avis selon lequel l’achat de produits contrefaisants ruine les entreprises et défavorise les emplois, soit 2 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union européenne. 4 % des participants ont admis avoir intentionnellement acheté des produits contrefaisants, contre 7 % sur l’ensemble de l’Union, et 55 % des personnes ayant avoué qu’elles ont acheté des produits contrefaisants ont affirmé qu’elles mettraient un terme à cette pratique si d’autres produits à des prix abordables étaient disponibles, soit 8 points de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union (63 %). 82 % des participants allemands ont déclaré qu’ils préféraient accéder à du contenu en ligne au moyen de plateformes autorisées, contre 83 % pour la moyenne de l’Union européenne. 7 % des personnes interrogées ont admis avoir téléchargé ou diffusé du contenu provenant de sources illégales, soit 3 points de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union, et 67 % des participants ayant accédé illégalement à du contenu en ligne protégé par des droits d’auteur ont déclaré qu’ils mettraient un terme à cette pratique si d’autres solutions à des prix abordables étaient disponibles, soit 4 points de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union européenne.

Italie

Selon l’étude, 97 % des participants italiens sont d’accord pour dire qu’il est important de protéger la propriété intellectuelle parce que les inventeurs, les créateurs et les artistes interprètes doivent pouvoir protéger leurs droits et être rémunérés pour leur travail, ce qui correspond à la moyenne de l’Union européenne. 91 % des Italiens interrogés partagent l’avis selon lequel l’achat de produits contrefaits ruine les entreprises et défavorise les emplois, soit 13 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union européenne. 7 % des participants ont admis avoir intentionnellement acheté des produits contrefaisants, ce qui correspond exactement à la moyenne de l’Union, et 48 % des personnes ayant avoué qu’elles ont acheté des produits contrefaisants ont affirmé qu’elles mettraient un terme à cette pratique si d’autres produits à des prix abordables étaient disponibles, soit 15 points de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union (63 %). 83 % des participants italiens ont déclaré qu’ils préféraient accéder à du contenu en ligne au moyen de plateformes autorisées, ce qui correspond exactement à la moyenne de l’Union européenne. 7 % des personnes interrogées ont admis avoir téléchargé ou diffusé du contenu provenant de sources illégales, soit 3 points de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union, et 67 % des participants ayant accédé illégalement à du contenu en ligne protégé par des droits d’auteur ont déclaré qu’ils mettraient un terme à cette pratique si d’autres solutions à des prix abordables étaient disponibles, soit 4 points de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union européenne.

Espagne

Selon l’étude, 96 % des participants espagnols sont d’accord pour dire qu’il est important de protéger la propriété intellectuelle parce que les inventeurs, les créateurs et les artistes interprètes doivent pouvoir protéger leurs droits et être rémunérés pour leur travail, soit 1 point de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union européenne. 75 % des Espagnols interrogés partagent l’avis selon lequel l’achat de produits contrefaisants ruine les entreprises et défavorise les emplois, soit 3 points de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union européenne. 11 % des participants ont admis avoir intentionnellement acheté des produits contrefaisants, soit 4 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union, et 70 % des personnes ayant avoué qu’elles ont acheté des produits contrefaisants ont affirmé qu’elles mettraient un terme à cette pratique si d’autres produits à des prix abordables étaient disponibles, soit 7 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union (63 %). 87 % des participants espagnols ont déclaré qu’ils préféraient accéder à du contenu en ligne au moyen de plateformes autorisées, soit 5 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union européenne. 16 % des personnes interrogées ont admis avoir téléchargé ou diffusé du contenu provenant de sources illégales, soit 6 points de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union, et 77 % des participants ayant accédé illégalement à du contenu en ligne protégé par des droits d’auteur ont déclaré qu’ils mettraient un terme à cette pratique si d’autres solutions à des prix abordables étaient disponibles, soit 6 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union européenne.

Royaume-Uni

Selon l’étude, 97 % des participants britanniques sont d’accord pour dire qu’il est important de protéger la propriété intellectuelle parce que les inventeurs, les créateurs et les artistes interprètes doivent pouvoir protéger leurs droits et être rémunérés pour leur travail, ce qui correspond exactement à la moyenne de l’Union européenne. 79 % des Britanniques interrogés partagent l’avis selon lequel l’achat de produits contrefaits ruine les entreprises et défavorise les emplois, soit 1 point de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union européenne. 5 % des participants ont admis avoir intentionnellement acheté des produits contrefaisants, soit 2 points de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union, et 68 % des personnes ayant avoué qu’elles ont acheté des produits contrefaisants ont affirmé qu’elles mettraient un terme à cette pratique si d’autres produits à des prix abordables étaient disponibles, soit 5 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union (63 %). 82 % des participants britanniques ont déclaré qu’ils préféraient accéder à du contenu en ligne au moyen de plateformes autorisées, soit 1 point de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union européenne. 8 % des personnes interrogées ont admis avoir téléchargé ou diffusé du contenu provenant de sources illégales, soit 2 points de pourcentage de moins que la moyenne de l’Union, et 76 % des participants ayant accédé illégalement à du contenu en ligne protégé par des droits d’auteur ont déclaré qu’ils mettraient un terme à cette pratique si d’autres solutions à des prix abordables étaient disponibles, soit 5 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’Union européenne.

MÉTHODOLOGIE

Cette étude s’est déroulée en 2016 et est publiée par l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Elle fournit une analyse actualisée des résultats de l’étude de 2013 et propose une comparaison avec celle-ci sur la base d’une nouvelle étude quantitative et d’un examen des publications en la matière. Elle couvre la population des nationalités respectives des États membres de l’Union, ainsi que les résidents dans chacun des 28 États membres âgés de 15 ans et plus.

À PROPOS DE L’EUIPO

L’EUIPO est une agence décentralisée de l’Union, implantée à Alicante, en Espagne. L'Office gère l’enregistrement des marques de l’Union européenne (MUE) ainsi que les dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC), qui assurent la protection de la propriété intellectuelle dans les 28 États membres de l’Union, et il coopère avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne.

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a été créé en 2009 dans le but de soutenir la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle et de contribuer à lutter contre le risque grandissant d’atteintes aux droits de PI en Europe. Il a été transféré à l’EUIPO le 5 juin par le règlement (UE) nº 386/2012 du Parlement européen et du Conseil.