La réglementation européenne REACH fixait au 31 mai 2018 la dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques. Désormais, les professionnels concernés ne peuvent pas exercer leur activité s’ils ne sont pas détenteurs d’un numéro d’enregistrement pour leur(s) substance(s).

« Pas de données, pas de marché » : le slogan devient réalité

Passé le 31 mai 2018, en vertu de REACH, il n’est plus possible de fabriquer ou mettre sur le marché des substances chimiques à plus d’une tonne par an si celles-ci n'ont pas été enregistrées auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’arrivée de cette dernière échéance d’enregistrement de REACH implique désormais l’application stricte du principe fondateur de cette réglementation européenne des produits chimiques « pas de données, pas de marché » : la mise sur le marché devient subordonnée à l’obtention préalable d’un numéro d’enregistrement pour la ou les substance(s) concernée(s).

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Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire.