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Charte de l'Environnement : un enjeu constitutionnel



  • La première réunion de la Commission de Préparation de la Charte de l'Environnement, présidée par le professeur Yves Coppens, s'est tenue mercredi 26 juin.
    Le Premier Ministre a rappelé "qu'il s'agissait d'un des engagements forts pris par le président de la République pendant la campagne, afin que le droit à un environnement protégé et préservé puisse être inscrit dans une charte adossée à la Constitution".
    (chenv)
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