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Charte de l'environnement



  • A l'occasion de la journée mondiale de l'environnement, le Conseil des ministres du 5 juin 2002 a inscrit à son ordre du jour une communication de la ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Mme Roselyne Bachelot, sur le projet de la Charte de l'environnement. Le Président de la République, qui avait proposé l'an dernier une telle Charte, s'est exprimé afin de se féliciter que le droit à l'environnement puisse à l'avenir être inscrit dans un texte adossé à la Constitution.
    (chenv)
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