Ce jeudi 3 avril, Tokia Saïfi, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, défendra devant les députés deux projets de lois portant sur la création d'une " zone de protection écologique en Méditerranée " et sur la protection de l'environnement en Antarctique.

Les 2 textes, présentés respectivement les mardis 21 janvier et 18 mars derniers devant le Sénat, y ont été adoptés à l'unanimité.

La zone de protection écologique en Méditerranée aura pour effet d'étendre significativement le territoire maritime sur lequel la France peut exercer des pouvoirs de police à l'encontre des actes de pollution par les navires au-delà de la limite des eaux territoriales, qui ne s'étendent que sur 12 nautiques (22 km) depuis la côte.

Concernant le projet de loi sur la protection de l'environnement en Antarctique, il s'agit de mettre en œuvre les dispositions du Protocole de Madrid, signé le 4 octobre 1991 et entré en vigueur le 14 janvier 1998, en soumettant les activités exercées en Antarctique à un régime général de déclaration préalable ou d'autorisation, assorti de sanctions administratives et pénales.

Ces deux projets s'inscrivent dans la logique du développement durable : évaluer et prévenir les risques d'une activité avant de la mettre en œuvre et réprimer au besoin les comportements qui ne respectent pas l'environnement.

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