L'Académie nationale de médecine approuve le principe de l'adossement à la Constitution française, d'une Charte de l'Environnement et se réjouit de ce que l'attention des citoyens français soit appelée sur leurs droits et devoirs vis-à-vis de l'Environnement.

L'Académie souhaite que la rédaction et les modalités de publication du ou des textes projetés, ne soient pas de nature à aboutir à un arrêt de l'innovation scientifique et technique, et partant du développement économique de notre Pays.

L'Académie appelle notamment l'attention sur les difficultés qui pourraient naître de l'inscription, dans un texte constitutionnel, ou dans une loi organique, du "principe de précaution", sans que celui-ci soit parfaitement défini et tant qu’il risque de donner lieu - comme c'est souvent le cas actuellement - à des interprétations dommageables pour l'innovation et le développement économique.

Plutôt qu’une utilisation prématurée du principe de précaution, l’Académie nationale de médecine propose d’appliquer dès maintenant le concept d’anticipation, reposant sur une évaluation scientifique des risques, à la lumière des connaissances du moment.
(chenv)