En approuvant le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, la France devient la 46ème Partie à cet accord international qui réglemente les échanges transfrontières des OGM.

Le protocole de Carthagène dit " protocole de biosécurité " est le premier instrument international qui renforce la sécurité des échanges internationaux d'organismes vivants modifiés (ou OGM) en vue de protéger l'environnement par un contrôle des risques pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et la protection de la santé humaine.
La France a activement œuvré, avec ses partenaires européens, pour l'élaboration et l'adoption de ce Traité, et continue de jouer un rôle important pour la mise en œuvre la plus large possible des règles du protocole.