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Politique communautaire dans le domaine de l'eau

    • Le projet de loi transposant dans la législation française de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 sur une politique communautaire de l'eau a été adopté jeudi 10 avril, en première lecture.
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    Ressources complémentaires

    [fr] Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE (1441 hits)
    [fr] Rapport de M. André Flajolet : commission des affaires économiques (1113 hits)

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