Après les travaux préliminaires de la Commission de la charte de l’environnement présidée par le professeur Coppens, les arbitrages politiques menés au plus haut niveau et le passage devant de Conseil d’Etat le texte définitif de la charte vient d’être présenté au Conseil des Ministres. Comme toute innovation, elle a surpris et nourri de nombreux débats, le texte court est plus clair et vigoureux que le document produit par la commission Coppens. Il tient en sept considérants et dix articles.
La charte qui devait initialement être adossée à la Constitution selon les propos de Jacques Chirac, sera en fait placée au côté de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946. La principale nouveauté réside dans le fait qu’aux notions de droits de l’Homme développés dans ces textes hérités de l’histoire, la charte introduit à la fois des droits et des devoirs.
Avec les droits politiques conquis au moment de la révolution française et les droits sociaux et économiques formalisés au milieu du XXème siècle, la France se dote à l’aube du XXIème siècle d’une troisième génération de droits de l’homme, ceux liés à l’environnement. Après un certain retard dans les engagements internationaux en matière d’environnement et de développement durable, la France reprend l’initiative. Le discours remarqué de Jacques Chirac à la tribune du Sommet mondial du développement durable de Johannesburg a lancé une double impulsion : l’importance de l’environnement et le diagnostic sur la gravité de la situation d’une part et la nécessité de mettre en place des mécanismes multilatéraux pour apporter les régulations environnementales et sociales à la mondialisation. (...)(chenv)