La Charte de l'environnement vient d'être adoptée ce matin en conseil des ministres.
La consultation nationale menée depuis un an sous la responsabilité de Roselyne Bachelot-Narquin a permis de préparer un texte fort, qui répond aux attentes et reprend les propositions de nos concitoyens. La Charte aura pleine valeur constitutionnelle après la révision de la Constitution, que le Parlement examinera à l'automne. Le projet de loi constitutionnelle qui permet d'inscrire la Charte dans la Constitution a été présenté ce matin en conseil des ministres par le Garde des Sceaux, Dominique Perben, chargé de porter toutes les révisions constitutionnelles.
Au cours de la conférence de presse qui a suivi, il a présenté avec Roselyne Bachelot-Narquin le texte de la charte.
Source MEDD

(chenv)