Les règles européennes et françaises sur le traitement des fumées.
Les objectifs à respecter pour les traitements des fumées des usines d'incinération d'ordures ménagères ont été fixées par deux directives européennes de 1989 et un arrêté ministériel français du 25 janvier 1991. Ces règlements imposaient deux échéances pour la mise en conformité des usines existantes : fin 1996 pour les plus grosses et fin 2000 pour les autres.
36 usines d'incinération continuaient à fonctionner en infraction avec la réglementation mi 2002, le ministère de l'écologie et du développement durable a mobilisé les élus et les préfets concernés pour mettre bon ordre à cette situation. Au 31 décembre 2002, toutes les usines étaient soit arrêtées, soit en conformité avec la réglementation.
Le parc des usines d'incinération en France est ainsi passé de 300 unités en 1998 à 123 en début d'année 2003.
Une forte baisse des émissions de dioxines.
Cette mise en conformité s'est accompagnée d'une très forte diminution des rejets à l'atmosphère de dioxines par les incinérateurs d'ordures ménagères. Ils sont passés de 1 100 g en 1995 à 220 g en 2002.
Les prévisions pour 2003 montrent une nouvelle diminution de ces émissions qui tomberaient à 115 g, en raison des nombreuses fermetures opérées en 2002.
Une division par 10 au cours des 5 prochaines années.
En raison de l'application, au 28 décembre 2005, des arrêtés du 20 septembre 2002, qui transcrit en droit national la nouvelle directive européenne du 4 décembre 2000, les émissions de dioxines des incinérateurs seront divisées, dès 2006, d'un facteur 10 par rapport au niveau déjà réduit de l'année 2002.

Chaque unité aura alors des émissions de dioxines inférieures à 0,1 ng/m3.
Pour tenir l'échéance du 28 décembre 2005, l'arrêté du 20 septembre 2002 prévoit la remise d'une étude de mise en conformité, au plus tard le 28 juin 2003.
Le ministère de l'écologie et du développement durable a rappelé à de nombreuses reprises, l'importance qu'il attachait à ce que ces délais soient tenus.