Le 8 septembre 2003, Gilles DE ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, et Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État aux Transports et à la Mer, ont pris la décision d'étendre à l'ensemble de la journée l'interdiction, jusqu'ici limitée à la nuit, des avions les plus bruyants du "chapitre 3" (ceux qui n'atteignent que marginalement -de moins de 5dB- la limite de cette norme) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le retrait total de ces avions s'effectuera en cinq ans.

Cette décision vient concrétiser les orientations que le ministre Gilles de ROBIEN avait fixées le 25 juillet 2002 afin de promouvoir un développement durable des aéroports franciliens.

Elle a été prise à l'issue de larges concertations, après avoir recueilli les avis favorables de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aéroport puis de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA), et après avoir donné lieu à une analyse de ses impacts.

Près de 17 000 mouvements sont aujourd'hui réalisés par de tels appareils sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.