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Rapport sur le budget de l'écologie et du développement durable



  • Rapport spécial n° 1110-13 de M. Philippe Rouault sur le budget de l'écologie et du développement durable, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004.

    Selon le rapport, "le budget de l'environnement pour 2004 est un budget réaliste qui a le mérite de traduire les priorités qui ont été assignées au ministère de l'écologie et du développement durable. Il permet le maintien et même l'accroissement des capacités d'action de ce ministère. Les crédits de paiement connaissent une augmentation relativement importante. Par ailleurs, le nombre des emplois pour 2004 enregistre une augmentation raisonnable par rapport au nombre des emplois du ministère en 2003."
    Il souligne que "2004 sera l'année de la Charte de l'environnement et du plan Climat. 2005 verra la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la biodiversité qui doit être préparée en 2004."
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