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L'évolution des taxes et redevances liées à l'environnement depuis 1995



  • Données de l'environnement N°87 de l’Ifen octobre 2003

    L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001.

    Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C'est l'amorce d'un verdissement de la fiscalité française.
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