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Rapport sur les redevances des agences de l'eau



  • Monsieur Jean-Claude FLORY, député, a remis le 15 octobre son rapport concernant les redevances des agences de l'eau à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable.
    Très attendu dans le contexte européen de la directive-cadre sur l'eau et de la réforme en cours de la politique de l'eau, le rapport analyse le financement actuel de la politique de l'eau, dresse le bilan des acquis et détermine les évolutions à envisager autour des trois volets de l'action publique : redevances, aides, et instruments réglementaires.
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