La Cour des comptes a publié, sous la forme d’un fascicule séparé, un rapport concernant la gestion des services publics d’eau et d’assainissement.
Depuis le dernier rapport de la Cour des comptes (1997), la maîtrise des services publics d’eau et d’assainissement par les collectivités territoriales connaît un progrès certain dont la poursuite s’impose face aux coûts croissants que supporte ce secteur d’activité pour assurer aux usagers des prestations de meilleure qualité.
Selon le rapport le prix de l’eau reste encore peu compréhensible du fait de la présentation des factures d’eau et des modalités de tarification. La formation du prix et la structure des coûts du service restent mal connues et imparfaites. La maîtrise des services d’eau et d’assainissement reste à améliorer en facilitant l’accès à l’information, la coopération intercommunale et le contrôle de la performance.
La mise en place d’indicateurs de performance reste difficile aussi longtemps qu’un référentiel relatif à la qualité de la gestion des services, reconnu par les partenaires de la gestion des services d’eau et d’assainissement, n’est pas arrêté. Les travaux en cours à l’ISO devraient permettre cette « normalisation ».
La réponse des administrations concernées permet de comprendre tous les éléments financiers du dossier de l’eau.