Dans le prolongement du large débat sur l’eau conduit en 2003, la Ministre de l’écologie et du développement durable s’était engagée à soumettre à consultation ses premières propositions pour une réforme de la politique de l’eau.

Au-delà des discussions conduites au sein des comités de bassin, un questionnaire servira de support à plusieurs enquêtes en direction des acteurs de l’eau et du grand public.

Un questionnaire et deux brochures diffusés à 100.000 exemplaires

Le questionnaire sera joint aux brochures « Propositions des citoyens et des acteurs de l’eau » et « Premières propositions pour une réforme de la politique de l’eau » qui seront diffusées aux associations de consommateurs, d’usagers ou de protection de l’environnement, mais aussi aux collectivités locales, aux services d’eau potable et d’assainissement, etc.

Les destinataires sont invités à répondre au questionnaire, mais aussi à le relayer, à le reproduire et à le diffuser le plus largement possible au sein de leurs réseaux.

Les réponses peuvent être effectuées par voie postale ou directement depuis le site Internet du ministère de l’écologie et du développement durable jusqu’au 22 mars 2004.

Une enquête sur Internet : www.environnement.gouv.fr

En partenariat avec l’Office International de l’eau (OIEau), un module Internet a été développé pour permettre de répondre au questionnaire en ligne sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable.

L’ensemble des documents se rapportant au débat national sur la politique de l’eau sont également consultables à cette adresse.

Un sondage téléphonique national

Dans le courant du mois de février, l’institut de sondages ISL utilisera ce questionnaire pour interroger par téléphone un échantillon de mille personnes représentatif de la population nationale.

Les résultats des enquêtes seront rendus publics sur Internet et par des actions auprès de la presse.

Un projet de loi prévu au cours de l’année 2004

Les résultats de la concertation avec les acteurs de l’eau et de la consultation du public serviront notamment à l’élaboration d'un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2004.