Proposition de loi de M. Noël Mamère tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la légalité et à l’impact sur l’environnement et la santé des expérimentations OGM en plein champ, n° 1788.

Depuis le 25 juillet 2004, la présence d'expérimentations OGM en plein champ fait de nouveau l'objet d'un débat public intense. Les actions entreprises par les milliers de faucheurs volontaires entendent contester l'inéluctabilité et la généralisation du développement des plantes transgéniques sur le territoire national. L'expérimentation en plein champ induit nécessairement une dissémination vers les cultures traditionnelles, ce qui contredit le principe de précaution, aucune étude scientifique longue n'ayant examiné l'impact des OGM sur l'environnement et la santé. De nombreux élus locaux refusent ce type d'expérimentation lorsque leur commune, leur département ou leurs régions sont touchés. Ainsi le président du Conseil général du Gers a-t-il annoncé le vendredi 3 septembre la tenue d'un référendum départemental en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés locales.