La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central.

Cette convention a pour objectif de promouvoir une pêche responsable qui concilie conservation durable et exploitation optimale, sur le long terme, des espèces concernées sur l’ensemble des zones de migration, qu’il s’agisse de la haute mer ou des zones placées sous la juridiction d’États côtiers.

La conservation des stocks de poissons migrateurs représente un enjeu économique majeur pour les États côtiers du Pacifique qui souhaitent mieux maîtriser la gestion des ressources halieutiques se trouvant au large de leurs côtes et qui veulent éviter que leurs projets de développement en matière de pêcheries soient compromis par une surexploitation des stocks causée, notamment, par la pêche illicite.

La Convention d’Honolulu est le premier accord régional de ce type qui prévoit à la fois l’application d’une approche de précaution et des procédures d’arraisonnement et d’inspection des navires de pêche en haute mer afin de faire respecter les mesures de conservation et de gestion qui seront édictées.

Elle permettra de renforcer, dans un cadre régional, l’action que la France mène déjà en matière de lutte contre la pêche illicite par le biais d’accords bilatéraux de coopération, tel celui signé en novembre 2003 avec l’Australie.

La convention constitue également une avancée pour les collectivités d’outre-mer du Pacifique, en particulier pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, qui pourront exercer, dans une organisation régionale de pêche, les compétences que leur statut leur a attribuées, notamment en matière de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans leur zone économique exclusive.