Conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l’Atlantique du nord-est et des mers d’Irlande et du Nord
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion à l’accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l’Atlantique du nord-est et des mers d’Irlande et du Nord.

Le principal objectif de l’accord est l’établissement d’un plan de gestion opérationnel pour préserver les dauphins, les marsouins et les orques des pollutions diverses et des prises par des engins de pêche.

Cette adhésion s’inscrit dans le cadre de la politique de conservation et de protection de la faune sauvage, élément de la stratégie nationale de préservation de la diversité biologique poursuivie par le Gouvernement.