Devant la gravité des menaces qui pèsent sur la politique de l’eau, les administrateurs socialistes des agences de l’eau se sont réunis le 23 novembre 2004 à Paris. Ils ont constaté que les mesures envisagées par l’Etat sont de nature à mettre en cause dès 2005 la solvabilité des agences et leur capacité à financer les investissements indispensables aux collectivités locales.

Ils estiment que l’impasse budgétaire dans laquelle vont se trouver les agences ne leur permettra d’atteindre ni les objectifs de qualité de la ressource en eau fixés par la directive européenne sur l’eau, ni les objectifs de solidarité entre les territoires pour l’aménagement de réseaux et d’équipements structurants.

Après un prélèvement autoritaire de 210 millions d’euros sur la trésorerie des agences en 2004 pour soutenir le budget général de l’environnement, le transfert aux agences – prévu pour 2005 – du financement de l’adduction d’eau en milieu rural et des engagements de l’Etat en cours, se traduira inévitablement par une augmentation de la facture d’eau payée par les ménages.

Cette nouvelle charge rendra de surcroît inéluctable la réduction des aides aux investissements prévus sur la fin du 8ème programme, et le report de nombre d’entre eux.

Les élus remarquent que cette procédure arbitraire constitue une entorse supplémentaire à la loi de 1964 et s’inquiètent des effets pervers programmés par la future loi sur l’eau, qui aggravera encore la situation en transférant de nouvelles missions aux agences. Ils soulignent qu’en cette occasion, la mise en œuvre des projets de prévention des inondations serait ainsi abandonnée par l’Etat vers les collectivités ou les usagers, encore une fois sans transfert garanti de ressources évolutives.

Les administrateurs socialistes des agences de l’eau dénoncent ce mauvais coup supplémentaire porté contre le “ local ”, d’autant plus grave qu’il concerne l’égalité d’accès à un bien public vital. Ils demandent au Gouvernement de revenir sur ce dispositif, qui ne pourra qu’entraîner pour le consommateur une hausse du prix de l’eau, sans garantie d’amélioration de sa qualité. Faute de quoi, ils appelleront à ne pas voter les budgets des agences et à contester la légalité des mesures annoncées auprès du tribunal administratif.

A cet égard, le 25 novembre 2004, les élus et usagers du conseil d’administration de l’agence Rhône Méditerranée Corse ont réitéré leurs inquiétudes et demandé à l’unanimité le report du vote du budget au 9 décembre, accordant ainsi un nouveau délai à l’Etat pour apporter des garanties sur les moyens et les missions de l’agence. Les Conseils d’administration des autres agences, qui se réunissent prochainement, risquent d’adopter la même démarche.



Alain BAUDA, Pdt communauté de comm. Lauragais Montagne noire (Rhône Méditerranée Corse)
Bernard CAZEAU, Sénateur, Pdt CG Dordogne (Adour Garonne)
Pascal BONNETAIN, Pdt CLE Ardèche, (Rhône Méditerranée Corse)
François COLCOMBET, Maire de Dompierre sur Besbre, (Loire Bretagne)
Myriam CONSTANTIN, adjointe au Maire de Paris, (Seine Normandie)
Pierre DUCOUT, Député, Pdt Cercle Français de l’eau (Adour Garonne)
Nathalie GAUTIER, Députée, adjointe au Maire de Villeurbanne, (Rhône Méditerranée Corse)
Géraud GUIBERT, Vice-Pdt Com.Urb. du Mans, responsable national du PS pour l’environnement
Dominique JOURDAIN, Maire de Château -Thierry, Pdt des Eco Maires, (Seine Normandie)
Jean LAUNAY, Député, Maire de Bretenoux, (Adour Garonne)
Stéphane LE FOLL, Député européen, Vice-Pdt Le Mans Métropole, (Loire Bretagne)
Daniel MARCOVITCH (Seine Normandie)
Jean-Paul VINCHELIN, Vice-Pdt CG Meurthe et Moselle, Maire de Neuves-Maisons, (Rhin Meuse)

Contact : Philippe BODARD, délégué national au développement durable.
5 bis, rue de Rochechouart – 75009 Paris – tel : 01 53 20 46 36 / fax : 01 53 20 46 37
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