Déclinaison de la politique de l’Etat en département dans le domaine de l’eau et organisation de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
La politique de l’eau et la police de l’eau dans les département répondent désormais à de nouveaux enjeux. Au plan européen, les politiques de l’eau des Etats membres sont de plus en plus encadrées. La directive cadre sur l’eau n° 2000/60 CE du 23 octobre 2000, dans une approche par bassins hydrographiques, fixe des obligations de résultats à tous les acteurs de la politique de l’eau : l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics respectifs. La loi n °2004-338 du 21 avril 2004, qui structurera durablement la politique de l’eau, transpose cette directive. Des directives sectorielles (eaux résiduaires urbaines, nitrates, etc) imposent également des mesures fortes dans les domaines en cause.