CITES : téléprocédures pour les demandes françaises
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dites CITES, ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages
Le Bureau des échanges internationaux d'espèces menacées de la Direction de la nature et des paysages du Ministère de l'écologie et du développement durable a mis en place un site Internet qui permet de consulter un ensemble de données réglementaires, rechercher les espèces de la faune et de la flore par nom scientifique, consulter les élevages, instructions, décisions communautaires, avis scientifiques, quotas ...
Le site permet d'obtenir des permis et certificats par téléprocédure : effectuer vos demandes de permis d'importation, de permis d'exportation, de certificats de réexportation et de certificats intracommunautaires.
Partagez
Donnez votre avis