Rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi autorisant l’accord sur la conservation des albatros et des pétrels, n° 2169.
L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (n° 1853), adopté par le Sénat sur le rapport de M. Louis Moinard, au cours de la séance du 12 octobre 2004.

Cet accord, conclu au Cap (Afrique du Sud) le 2 février 2001 par sept Etats riverains de l'Atlantique sud, et signé par la France à Canberra (Australie) le 19 juin de la même année, vise à améliorer la protection de deux espèces d'oiseaux marins migrateurs : les albatros et les pétrels. Il porte uniquement sur la conservation des oiseaux de l'hémisphère sud et la France y est partie au titre des terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Le présent rapport présentera les grandes lignes de cet accord environnemental qui s'inscrit pleinement dans une logique de développement durable et de défense de la biodiversité.