Rapport d'information n° 2248 de l'Assemblée Nationale : MM. Jean-Pierre Dufau et Emile Blessig sur les instruments de la politique de développement durable.

La Délégation s'est intéressé aux trois types d'outils dont on peut disposer dans un Etat de droit : les outils juridiques, c'est-à-dire les normes juridiques, constitutionnelles, législatives, réglementaires, les outils de mesure, c'est-à-dire les indicateurs statistiques, indicateurs de situation et d'action, et enfin les outils pour la conduite de l'action, ceux qui permettent d'aller au but, efficacement et sûrement. Elle a entrepris d'évaluer les outils existants et d'étudier si d'autres outils ne devraient pas être créés.

Pour constituer son information, la Délégation a entendu aussi bien les représentants de l'Etat, au premier rang desquels le ministre de l'écologie et du développement durable, que les collectivités locales ou les associations. Grâce à ces auditions, elle a pu construire sa réflexion, et formaliser appréciations et propositions. Elle espère par ce travail, qu'elle soumet à l'Assemblée nationale et au public, avoir fait œuvre utile en faveur d'un aménagement durable du territoire.