Pour son XXIIIème rapport au Président de la République, le Conseil des impôts a retenu le thème de la fiscalité et de l’environnement. Il s’est posé deux questions :
- Comment cette fiscalité est-elle utilisée actuellement en France ?
- Son rôle peut-il être accru ?

Dès lors que l’objectif poursuivi par ces mesures fiscales n’est pas seulement budgétaire - assurer des ressources aux budgets publics - mais aussi de protéger l’environnement tout en prenant en compte les contraintes économiques, chercher à répondre à ces interrogations consiste à essayer de déterminer les mesures « efficaces ».

L’analyse économique part du constat qu’en l’absence de toute politique environnementale, les divers agents économiques – producteurs et consommateurs - ne tiennent pas compte des dommages que leur activité peut exercer sur l’environnement. Ce constat justifie une certaine régulation.