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Conseil des impôts : 23e rapport sur la fiscalité et l'environnement



  • Pour son XXIIIème rapport au Président de la République, le Conseil des impôts a retenu le thème de la fiscalité et de l’environnement. Il s’est posé deux questions :
    - Comment cette fiscalité est-elle utilisée actuellement en France ?
    - Son rôle peut-il être accru ?

    Dès lors que l’objectif poursuivi par ces mesures fiscales n’est pas seulement budgétaire - assurer des ressources aux budgets publics - mais aussi de protéger l’environnement tout en prenant en compte les contraintes économiques, chercher à répondre à ces interrogations consiste à essayer de déterminer les mesures « efficaces ».

    L’analyse économique part du constat qu’en l’absence de toute politique environnementale, les divers agents économiques – producteurs et consommateurs - ne tiennent pas compte des dommages que leur activité peut exercer sur l’environnement. Ce constat justifie une certaine régulation.
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