En 2006, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature aura 30 ans.
Ce texte fondateur pose le principe que la protection de la nature est d’intérêt général. La loi précise ou crée les instruments spécifiques de conservation des espèces et des milieux comme les réserves naturelles et le statut des espèces protégées de la flore et de la faune. Elle introduit les études d’impact en droit français et reconnaît aux associations un rôle déterminant en matière de protection de la nature.

La Société Française pour le Droit de l’Environnement, association nationale à caractère scientifique réunissant des juristes spécialisés, organise une journée d’étude le 12 octobre 2006, à Strasbourg à la Maison de la Région Alsace, destinée à faire un bilan de l’application de la loi du 10 juillet 1976.

Comité scientifique de la journée d’étude: Philippe BILLET, Professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la SFDE; Michel DUROUSSEAU, Vice Président de la SFDE; Jean UNTERMAIER, Professeur à l’Université Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement.

Contact:
SFDE - Laurence RENARD
tel: 03.88.14.30.42
fax: 03.88.14.30.44
Courriel: laurence.renard@urs.u-strasbg.fr

Activités de la SFDE: consulter le site internet : www-sfde.u-strasbg.fr