Introduits par la loi d'orientation sur l'énergie visant à diminuer de 2 % par an d'ici à 2015 la consommation d'énergie en France, les premiers certificats d'économie d'énergie viennent d'être remis par François Loos à Electricité de Strasbourg.Le Ministre délégué à l'Industrie M. François Loos a délivré, le 18 novembre dernier, les premiers certificats d'économies d'énergie français à Electricité de Strasbourg. Introduits par la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005 visant à diminuer de 2 % par an d'ici à 2015 la consommation d'énergie en France conformément au protocole de Kyoto, les certificats d'économies d'énergie ont pour but d'inciter les fournisseurs d'énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Pour cela, les énergéticiens ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie et plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant des certificats d'énergies revendus sur le marché.

Rappelons que pour chaque énergie, les vendeurs ont reçu un arrêté individuel notifiant le montant d'économies d'énergie à réaliser pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, proportionné à leur poids sur le marché dans le secteur résidentiel-tertiaire. Si ceux-ci ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti (3 ans), ils devront s'acquitter d'une pénalité libératoire à verser au Trésor public dont le montant ne pourra excéder 2 c€/kWh. Pour la période de 2006 à 2009, l'objectif est d'économiser 54 milliards de kWh cumac* en France. Par exemple, celui d'Electricité de Strasbourg - le 4e plus important de France - est d'économiser 400 GWh cumac sur la même période.

Ces premiers certificats correspondent aux actions réalisées dans le cadre de l'offre Rénovélec et représentent 15,5 GWh cumac*. L'offre Rénovélec est une offre commerciale d'ES permettant la mise en place dans l'habitat existant (appartement et maison individuelle) d'un chauffage économe et performant comme, par exemple, la pompe à chaleur. Cette offre a été développée pour permettre aux clients de bénéficier d'une installation de qualité tant en termes de confort que de niveau de consommation. Elle combine le niveau d'isolation avec la qualité des équipements de chauffage.

Source : Actu-envrionnement.

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