La Commission européenne a décidé de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. La France ne s'est en effet pas conformée à un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire sur la qualité de l'eau potable accessible au public. La Commission propose de demander à la Cour d'imposer à la France une somme forfaitaire supérieure à 28 millions d'euros et une astreinte journalière de 117 882 euros. Au vu de l'annonce par la France de l'élaboration de mesures importantes supplémentaires, la Commission propose de sursoir à l'exécution de la saisine pour faciliter le dialogue avec les autorités françaises et examiner en détails le contenu de ces mesures.