Une proposition de loi de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et plusieurs de ses collègues portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 mai 2007.

La délégation serait constituée, dans chacune des deux assemblées du Parlement, d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable. Chacune de ces délégations compte trente-six membres.

Les membres des délégations seront désignés en leur sein par chacune des deux assemblées de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.